Intervention de Marie-Christine Blandin

Ne nous étonnons pas si les jeunes sont surpris qu'on leur demande soudain une attitude plus éthique.

Ce projet de loi sous-tendu par des motifs vertueux prend, hélas ! des risques plus qu'aventureux avec nos libertés et un secteur dynamique et indispensable : le logiciel libre.

En l'état, la rédaction du texte donne carte blanche à des modes indéterminés de protection, de telle sorte que les limites des DRM ne seront pas sous contrôle du Parlement : le consommateur sera potentiellement destinataire de produits éphémères, ou incompatibles, ou porteurs de logiciels espions, sans même que des exigences n'encadrent son information.

Le coût de ces techniques ne sera d'ailleurs pas à la portée des labels indépendants que nous voulons soutenir.

Quant aux pénalisations prévues pour les échanges et la mise à disposition des logiciels les permettant, un lecteur non averti par l'historique de ce texte aurait tôt fait d'y voir l'arme de destruction massive contre les logiciels ouverts, l'inventivité de leurs auteurs et les modes de coopération : ce sont des pans complets du travail universitaire et industriel qui peuvent tomber.

Tout se passe avec ces logiciels comme si, au motif que des assassins utilisent des couteaux, on décrétait l'interdiction des couteaux, au lieu d'en réglementer le port et l'usage.