Intervention de Nicole Bricq

J'ai exposé dans la discussion générale les trois motivations qui nous fondent à demander la suppression de l'article 5 ; je les rappelle.

Premièrement, cet article n'a pas sa place dans ce texte.

Deuxièmement, cet article contrevient à la nécessité affirmée de privilégier le dialogue social.

Troisièmement, cet article affaiblit, une fois encore, le rôle des instances représentatives du personnel et nie en définitive la démocratie sociale.

Nous, socialistes, nous sommes très attachés à ce que les partenaires sociaux participent à l'élaboration et, s'il en est besoin, à la modification des droits des salariés, et nous privilégions les corps intermédiaires. Vous nous avez tellement reproché, quand nous étions aux responsabilités, d'être étatistes, de vouloir tout faire par la loi, de ne pas laisser respirer la société et la démocratie sociale... Et voilà qu'aujourd'hui vous faites exactement le contraire de ce que vous prétendiez vouloir quand vous étiez dans l'opposition !