Intervention de Thierry Foucaud

Je ne reprendrai pas les arguments contre l'article 5 que j'ai développés lorsque j'ai présenté, au nom du groupe CRC, la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité votée par le groupe CRC ainsi que par le groupe socialiste.

Je ne donnerai pas non plus la lecture des articles du code du travail visés dans cet article 5, lecture pourtant particulièrement éclairante, notamment celles des articles L. 432-1 et L. 432-5, et qui pourrait pratiquement suffire, à elle seule, à motiver notre amendement de suppression.

Je me contenterai de rappeler qu'adopter l'article 5 reviendrait à priver les agents de la Banque de France de la moindre des possibilités d'obtenir des réponses sur le contenu des décisions, notamment stratégiques, d'aménagement du territoire inhérentes au maintien et au développement du service public qu'ils assument.

Nous nous trouverions dans une étrange situation : au coeur de Paris, nous aurions créé une véritable république bananière où le droit du travail se confondrait, dans le cas précis, avec le seul fait du prince, en l'occurrence le gouverneur de l'établissement.

C'est ce qui ressort de l'analyse des éléments constitutifs du texte, qu'il s'agisse de la fixation de la contribution au comité d'entreprise au gré des impératifs financiers tels qu'appréciés par le seul gouverneur, du refus de l'approche critique de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences contenue dans l'intervention de l'expert missionné par le comité d'entreprise, de la suppression rendue possible de certaines activités - celles des commissions de surendettement par exemple - ou de l'affiliation éventuelle d'autres activités.

Mes chers collègues, pour l'ensemble de ces raisons, nous ne pouvons que vous inviter à voter, et ce par scrutin public, la suppression de l'article 5.