Intervention de Marie-Christine Blandin

Monsieur le ministre, s'il s'agissait de voter une loi qui dresse un rempart contre un libéralisme débridé prêt à sacrifier les artistes sur l'autel du dumping consumériste, sans porter atteinte aux libertés publiques ni graver dans le marbre le monopole du logiciel fermé et les pouvoirs arrogants des opérateurs des télécommunications, les Verts n'auraient pas été contre. Mais, en l'état, ce n'est pas du tout le cas.

D'ailleurs, la plaie béante de l'intermittence non consolidée et les risques de spoliation des photographes au profit des éditeurs et diffuseurs montrent que, là où il n'y a pas de droits voisins, le Gouvernement défend avec moins de zèle les créateurs.

Pour terminer, dans le respect du droit moral des auteurs, je tiens à remercier le président de la commission, le rapporteur du Sénat et celui du Conseil économique et social, nos collaborateurs, ceux de la commission, tous auteurs, qui nous ont éclairés, même si toutes leurs propositions ne nous ont pas convaincus, ainsi que les personnes auditionnées, même si leurs insistances contradictoires nous ont soumis à ce que les psychiatres appellent « la double contrainte », environnement mental favorable à la schizophrénie, à laquelle nous avons su échapper.