Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Il est clair qu'à travers ses conclusions la commission des finances a voulu utilement clarifier et adapter aux nécessités du monde actuel le statut de la Banque de France. La suppression du conseil de la politique monétaire, entre autres, va dans ce sens et me parait tout à fait acceptable.

C'est la raison pour laquelle, à l'exception de l'article 5, les dispositions de ce texte ne suscitent chez moi qu'un sentiment d'adhésion - je tiens à le signaler à M. le président de la commission des finances et à M. le rapporteur.

En revanche, l'article 5 me semble poser problème. Certes, le statut social de la Banque de France est quelque peu original par rapport à d'autres régimes. Toutefois, pour avoir été le ministre qui a introduit un représentant du personnel dans le conseil général de la Banque de France, je ne puis aujourd'hui assister sans réaction à sa disparition dans le cadre des discussions menées avec les organisations syndicales. §(MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et Philippe Marini, rapporteur, protestent.)