Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 17 octobre 2006 à 10h00
Banque de france — Article 5, amendement 12

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

C'est pourquoi je voterai contre les amendements de suppression de l'article 5 et me rallierai, comme mon groupe, à l'amendement n° 12 du Gouvernement, dont la position n'est pas réactionnaire mais de bon sens, me semble-t-il, car elle maintient le principe de l'application à la Banque de France et à son comité d'entreprise de l'ensemble des dispositions du droit du travail.

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