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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 octobre 2006 à 10h00
Banque de france — Article 5, amendement 12
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 11 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 12.
