Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement est un pis-aller dans la mesure où il tend à supprimer quatre alinéas de l'article 5 de la présente proposition de loi, article relatif à l'application du droit du travail à la Banque de France.

Cela étant, il laisse subsister le dernier alinéa, qui vise à conférer au conseil général de la Banque de France le soin de déterminer les règles applicables aux agents de cette dernière dans certains domaines.

Surtout, il justifie finalement que nous légiférions sur ce qui doit relever de la négociation sociale.

Ainsi que je l'ai dit au cours de la discussion générale- mais il y avait alors moins de monde en séance -, je considère qu'il s'agit là d'un débat interne à la majorité présidentielle, débat qu'il n'appartient pas à l'opposition d'arbitrer.

Mes chers collègues, vous êtes majoritaires au sein de cette assemblée - vous êtes d'ailleurs majoritaires ce matin en séance, sans doute après avoir été convoqués et, en réalité, sans bien savoir de quoi il retourne.