Intervention de Marie-France Beaufils

L'amendement du Gouvernement, dans la mesure où il laisse subsister certaines des dispositions prévues à l'article 5, est un pis-aller, comme l'a dit Nicole Bricq. Celles-ci remettent malgré tout en cause un certain nombre des règles régissant le comité d'entreprise.

En particulier, je ne suis pas certaine que nos collègues, qui sont par ailleurs des élus locaux, soient bien conscients des incidences que pourrait avoir leur décision de réduire les capacités d'intervention d'un comité d'entreprise dans les oeuvres sociales.

À la suite de la modification des règles applicables à leur financement, les oeuvres sociales de France Télécom ou de La Poste, par exemple, ont perdu une partie de leurs moyens. Aussi, nous sommes aujourd'hui sollicités en tant qu'élus locaux pour y suppléer et prendre à notre charge ceux qui en étaient les bénéficiaires.

De la même façon, si les oeuvres sociales de la Banque de France ne disposaient plus des moyens financiers qui leur sont actuellement accordés, elles se trouveraient confrontées à de grandes difficultés dont pourraient avoir à pâtir les territoires dont nous sommes les élus.

Certes, à ma connaissance, tel n'est pas encore le cas chez moi, mais, là où cela arrivera, il sera bien difficile de faire machine arrière.

Puisse cette réflexion guider votre choix, mes chers collègues !