Intervention de Marie-France Beaufils

M. le rapporteur nous a expliqué que l'article 6 visait uniquement à simplifier le régime fiscal de la Banque de France afin de prendre en compte la spécificité de ses missions et de rapprocher le droit national des dispositions applicables aux autres banques centrales. Il nous a également précisé que les sommes en jeu étaient minimes.

Quoi qu'il en soit, au-delà du montant de ces sommes, c'est en vertu des principes applicables aux règles financières que nous proposons la suppression de cet article. En loi de finances, nous sommes obligés d'obéir à certaines règles et nous ne voyons pas pourquoi, ici, nous pourrions agir en contradiction avec les normes qui nous sont imposées.