Intervention de Philippe Marini

La commission émet un avis tout à fait défavorable sur cet amendement. En effet, l'article 6 vise à apporter une simplification en harmonisant le droit fiscal applicable à la Banque de France avec celui qui est applicable aux banques centrales nationales membres du système européen des banques centrales.

D'après les indications qui nous ont été données, l'impact fiscal sera quasi-nul, plus précisément de l'ordre de 1 % en moyenne de l'impôt sur les sociétés dû par la Banque de France.

Comme vous le voyez, les sommes en jeu sont peu importantes.