Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 octobre 2006 à 10h00
Banque de france — Article 7

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Madame le ministre, la volonté du Parlement est de réaliser des économies. Or chacun ici prétend vouloir faire des économies, mais se dérobe dès lors qu'il s'agit d'adopter une mesure concrète. J'en veux pour preuve la position que vous avez adoptée tout à l'heure, mes chers collègues de l'UMP !

C'est une bonne occasion de montrer que les propos vertueux sont suivis d'effets et que, si la Banque de France consomme un peu moins de crédits, elle dégagera plus de dividendes, qui seront versés au budget de l'État. C'est un petit ruisseau, mais il peut concourir à alimenter la rivière. Nous serons ainsi en mesure de mieux assumer nos finances publiques et de montrer à tous que notre conduite est responsable.

Dans l'absolu, tout le monde est d'accord. Mais dès qu'il s'agit d'agir concrètement, c'est la volée de moineaux et la conjonction de toutes les craintes, de tous les conformismes...

Madame le ministre, la seule chose qui nous intéresse, c'est de savoir si une méthode va être trouvée pour que l'économie réalisée grâce à nous profite à l'État. En avez-vous les moyens ? Nous avons prévu deux représentants de l'État supplémentaires au conseil général. Au moins ceux-là pourront-ils être une bonne courroie de transmission !

Mais, dans la politique de l'État actionnaire, va-t-on se soucier davantage de la bonne gestion de la Banque de France ? C'est le message que je voudrais envoyer au-delà de la proposition de loi.

Mes chers collègues, la France est donc un pays si riche qu'elle peut s'accommoder partout d'une gestion approximative, pour ne gêner personne !

La France est un pays si riche qu'elle peut se permettre pendant des années, alors que le Conseil de la politique monétaire n'a plus aucune responsabilité, de rémunérer à un niveau élevé, avec divers avantages, les personnalités qui y sont nommées et qui bénéficient de prébendes !

Nous pouvons aussi nous permettre, alors que les effectifs diminuent, d'augmenter les dotations pour les oeuvres sociales !

Dans ce pays, les préoccupations de bonne gestion, c'est bon pour les discours généraux, mais non pour les mesures particulières !

Madame le ministre, je voudrais vous poser une question : le Gouvernement est-il vraiment décidé à appliquer à la Banque de France l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances ? Est-il motivé au-delà de l'écume des jours ? J'espère, en fonction de la réponse que vous nous donnerez, être en mesure d'émettre un avis favorable sur votre amendement.

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