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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 17 octobre 2006 à 10h00
Banque de france — Article 7
Christine Lagarde, ministre déléguée :
La réponse est positive, monsieur le rapporteur.
Votre démarche consiste, dans cet article 7, à donner un signal concernant la bonne gestion des économies résultant de la réforme qui est actuellement mise en place, et le Gouvernement souhaite faire régner, comme vous l'avez dit vous-même, l'esprit de la LOLF sur ces mesures.
Nous allons réfléchir aux modalités pratiques et techniques, notamment en utilisant l'intervention du censeur qui sera présent au conseil général, pour faire en sorte que les économies soient affectées de façon légitime à l'État et retournent ainsi là où elles doivent aller.
