Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce texte, nous passons à côté d'une question importante et très intéressante, compte tenu des modifications qui sont intervenues : quel rôle et quelles missions de service public veut-on faire jouer maintenant à la Banque de France ? Ce n'est pas du tout le sens du débat que nous avons eu aujourd'hui, et je trouve cela regrettable pour l'avenir de cet outil, qui est indispensable à nos territoires et dont on aimerait qu'il conserve toute son efficacité.
S'agissant de l'article 5, je regrette que l'on essaie de faire croire que des personnels se trouvent dans des situations particulières inacceptables. Il serait bon, comme l'a dit Thierry Foucaud tout à l'heure, de revenir à la réalité telle qu'elle est, de permettre à ce comité d'entreprise de continuer à fonctionner correctement et donc de laisser le dialogue social se poursuivre au sein de l'entreprise.
Pour toutes ces raisons, nous confirmons notre vote négatif.