Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 17 octobre 2006 à 22h00
Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants — Adoption des conclusions négatives du rapport d'une commission

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Ah bon ? C'est comme ça que cela se passe au sein de la commission des affaires sociales ? En général, le rapporteur est désigné par la commission. C'est du moins ce qui se pratique au sein de la commission des lois, vous vous en souvenez certainement, pour y avoir siégé longtemps, monsieur About !

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