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Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Réunion du 17 octobre 2006 à 22h00
Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants — Adoption des conclusions négatives du rapport d'une commission
Michel Dreyfus-Schmidt :Cela ne devrait pas soulever de difficultés, qu'il s'agisse d'un partage par moitié ou d'un partage proportionnel à la durée de la garde.
Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, permettez-moi de vous le dire, cet article 65 ainsi introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale est évidemment un cavalier.
