Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Nous avons déposé des amendements sur notre propre proposition de loi ; ne serait-il pas normal de les mettre aux voix ? Au cas où le Sénat les adopterait, la commission pourrait nous donner alors sa position.

Si nous procédons autrement et que les conclusions négatives de la commission sont adoptées, la proposition de loi sera de ce fait rejetée, et nos amendements auront perdu tout objet.

Ou alors convenons que, même si les conclusions de la commission étaient adoptées, il serait encore possible de modifier le texte que nous proposons.

J'ai bien entendu M. le ministre délégué ; M. le ministre délégué m'a entendu. Je n'y reviendrai pas.

En revanche, quand je faisais observer que ce ne sont pas nécessairement les parents qui sont concernés, vous ne m'avez pas répondu sur ce point. Peut-être me donnerez-vous acte du bien-fondé de mon observation ?