Intervention de Philippe Richert

Monsieur Dreyfus-Schmidt, puisque vous vous inquiétez de la procédure ici suivie, permettez-moi de vous rappeler les termes du c de l'alinéa 6 de l'article 42 du règlement, que vous connaissez sans doute mieux que moi, vous qui avez présidé tant de nos séances. On y lit que, « si les conclusions négatives de la commission sont rejetées, le Sénat est appelé à discuter le texte initial de la proposition ».

Voilà ce que prévoit très explicitement le règlement du Sénat, qu'il m'incombe d'appliquer, sans chercher à innover.

Je vais donc tout à l'heure d'abord mettre aux voix les conclusions négatives de la commission et, si et seulement si celles-ci sont rejetées par le Sénat, la proposition de loi sera effectivement discutée et, avec elle, les amendements.

La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.