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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 octobre 2006 à 22h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3262 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Action commune du Conseil 2006/.../PESC du ... modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX -PESC IRAK État DE DROIT-.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3263 et distribué.
