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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 octobre 2006 à 22h00
Dépôt d'un rapport d'information
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur un projet de décret d'avance reçu par la commission le 11 octobre 2006, en application de l'article 13 de la LOLF.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 22 et distribué.
