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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Demande de renvoi à la commission
Alain Vasselle, rapporteur :Madame Demontès, à l'instar de M. Autain, vous avez fait référence à l'ONDAM. Aurai-je la cruauté de vous rappeler que le premier ONDAM à avoir été respecté est celui de 1997, qui avait suivi la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle relative à la loi de financement de la sécurité sociale ? Depuis, seuls deux ONDAM ont été respectés - ceux de 2005 et de 2006 -, et ce à la suite de l'application de la réforme de l'assurance maladie.
