Intervention de Alain Vasselle

Lorsque vous étiez au pouvoir, vous avez chaque année proposé des objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie qui ont tous été dépassés, et pas de quelques points : pour certains d'entre eux, ils ont pratiquement doublé !

Vous avez laissé se creuser les déficits et les dépenses. Vous avez eu la chance de bénéficier d'une conjoncture économique européenne et mondiale favorable. Malheureusement, lorsqu'un retournement de situation est intervenu, nous avons dû faire face à une évolution des déficits, que nous avons contenue et même inversée.

Mes chers collègues, je ne suis pas persuadé que le renvoi de ce texte à la commission apportera des éléments nouveaux, car les fondements de la réforme sont là.

Un nouveau rendez-vous nous attend en 2008 en ce qui concerne la réforme des retraites, car il nous faudra bien nous attaquer au problème des régimes spéciaux.

Pour ce qui est de la réforme de l'assurance maladie, attendez sa pleine application ! Si elle se révèle insuffisante, nous déterminerons s'il est nécessaire de mettre en chantier une nouvelle réforme. Mais les résultats sont là, ils sont même plutôt encourageants, et je ne peux que me féliciter de l'action du Gouvernement depuis la mise en place de la réforme en 2004.

Quant aux propositions avancées par Philippe Marini, je partage l'idée de mettre à la charge du budget de l'État les dépenses de solidarité et de bien distinguer ce qui relève de la solidarité et de l'assurance. Mais faut-il transférer toutes les dépenses de l'assurance maladie sur les dépenses de solidarité ? Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours du débat.

La commission émet donc un avis défavorable sur cette motion.