Intervention de Philippe Richert

Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Demande de renvoi à la commission

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

Nous allons tout d'abord examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l'exercice 2005.

PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2005

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