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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 3 bis précédemment réservés, amendements 629 3
Adrien Gouteyron, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'avis de la commission sur l'amendement n° 629, précédemment réservé, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 bis.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner cet avis.
