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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 3 bis précédemment réservés
Alain Gournac, rapporteur :L'objet du rapport demandé au Gouvernement par nos collègues du groupe CRC est insuffisamment précis, dans la mesure où le contenu de la notion d' « allocation d'autonomie de formation et d'accès à l'emploi » est difficile à cerner. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
