Je rappelle que l'accord unanime des partenaires sociaux sur la formation professionnelle a débouché sur la loi du 4 mai 2004, qui a créé un nouveau droit individuel à la formation ainsi que le contrat de professionnalisation et a rénové le plan de formation. Dans le cadre de ce texte, un Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie a d'ailleurs été mis en place.
Parallèlement, le Premier ministre a confirmé la mise en place d'un droit universel à la formation pour les jeunes qui n'auront pas eu la chance de sortir du système scolaire avec une véritable formation. Cette mesure fait partie des objectifs que le Premier ministre s'est fixés pour le mois de juin prochain.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.