Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant ou après l'article 3 bis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'appelle en discussion un amendement pratiquement identique au précédent.

Cet amendement, n° 178, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » est abrogée.

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion