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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant ou après l'article 3 bis, amendements 646 178
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi, par le groupe CRC, d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 646 et, par le groupe socialiste, d'une semblable demande sur l'amendement n° 178.
Dans la mesure où ces amendements sont quasiment identiques, ne différant que par leur place d'insertion dans le texte, je vais les mettre aux voix en même temps.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
