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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3 bis précédemment réservés, amendement 672
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 672, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le nombre de personnes embauchées en contrat autre qu'un contrat à durée indéterminée ne peut excéder un seuil, équivalent à 10 % de l'effectif de l'entreprise, calculé dans les conditions définies à l'article L. 620-10 du code du travail.
La parole est à M. Bernard Vera.
