Intervention de Bernard Vera

Les emplois précaires, sous-qualifiés et mal rémunérés deviennent la norme. Les CDD, l'intérim, le temps partiel subi, les emplois aidés de toutes sortes s'imposent dorénavant au détriment de l'emploi que l'on disait « typique », c'est-à-dire l'emploi à temps complet, en contrat à durée indéterminée, et qui offrait un niveau de revenu permettant une projection personnelle et familiale dans l'avenir, ainsi qu'un statut social et des droits.

Actuellement, 17 % des actifs n'ont qu'un emploi précaire, auxquels s'ajoutent 5 % qui se trouvent en situation de sous-emploi, ces derniers travaillant à temps partiel, alors qu'ils souhaiteraient travailler plus.

Au total, un travailleur sur cinq est victime de conditions d'emploi dégradées.

Ces chiffres sont encore plus éloquents pour les très petites entreprises, puisque 41 % de leurs salariés sont employés à temps partiel, sous un contrat à durée déterminée ou bénéficient d'une aide ciblée de l'État. Cela concerne donc près d'un travailleur sur deux.

Or, qui dit « emploi précaire » dit « revenu précaire » et, par conséquent, des conditions de vie familiale fragiles.

Ce constat se retrouve d'ailleurs dans le nombre des travailleurs pauvres, qui n'a cessé de s'accroître ces dernières années. Il dépasse actuellement 3 millions de personnes.

Aujourd'hui, le fait de disposer d'un travail ne préserve plus de la pauvreté. Cette situation inacceptable s'explique par le recours trop important des entreprises aux contrats précaires ou à temps partiel.

La politique menée par ce gouvernement, pour des raisons de flexibilité, donne largement raison aux entrepreneurs qui favorisent une gestion de leur personnel à court terme, « à flux tendu ».

Une telle augmentation est, une fois encore, le résultat de votre politique.

C'est pourquoi notre amendement vise à limiter le recours abusif aux emplois précaires et au temps partiel dans les entreprises, et ce quelle que soit leur taille.

Nous proposons que « le nombre de personnes embauchées en contrat autre qu'un contrat à durée indéterminée ne puisse excéder un seuil, équivalent à 10 % de l'effectif de l'entreprise, calculé dans les conditions définies à l'article L. 620-10 du code du travail ».

Cette mesure, en rendant obligatoire la limitation du recours aux emplois précaires, aura un réel effet sur l'emploi en France, en même temps qu'elle agira efficacement contre le développement insupportable des travailleurs pauvres en France.