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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3 bis précédemment réservés
Gérard Larcher, ministre délégué :
Je rappelle que les dérogations ne concernent absolument pas les articles protégeant les femmes enceintes ou celles qui sont dans une période de suspension prévue à l'article L. 122-26 du code du travail ; je vous renvoie à l'article L. 122-27. Ce sujet a déjà fait l'objet d'un long débat.
Avis défavorable.
