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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3 bis précédemment réservés, amendement 673
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 673, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 321-9 du code du travail, après la référence : « L. 321-4-1 », sont supprimés les mots : « à l'exception du deuxième alinéa ».
La parole est à Mme Éliane Assassi.
