Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3 bis précédemment réservés, amendement 673
Votre proposition, au contraire, risquerait d'aggraver les situations de ces entreprises. Voilà qui est, pour le moins, paradoxal !
Quel est l'esprit de la loi du 18 janvier 2005 en ce qui concerne les mutations économiques ? Avec moins de procédures - mais je crois qu'on a du mal à s'en passer dans ce pays ! - et plus de mesures d'anticipation, les mutations économiques pourront s'opérer.
C'est effectivement sur cette anticipation, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - au niveau de chaque grande entreprise et au niveau de la branche pour les plus petites entreprises -, sur la mise en place d'accords de méthode, sur la convention de reclassement personnalisé qu'il faut compter, plutôt que sur la judiciarisation. Tels sont les enjeux !
En conséquence, nous sommes défavorables à l'amendement n° 673, car il ne sert ni l'intérêt de l'emploi ni celui des entreprises.
