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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3 bis précédemment réservés, amendement 819
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 145 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 819, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de permettre l'évaluation mentionnée au IV de l'article 3 bis, lorsque le contrat première embauche est rompu pendant les deux premières années de sa conclusion, l'employeur adresse à la direction départementale du travail et de l'emploi du département où est implantée l'entreprise, un document indiquant la personne qui a pris l'initiative de la rupture et le motif de celle-ci. Un décret précise les conditions de mise en oeuvre de cette disposition.
La parole est à M. Nicolas About.
