Intervention de Nicolas About

Si l'on souhaite réellement pouvoir évaluer le dispositif du CPE, il est nécessaire de disposer d'éléments statistiques adéquats. Cet amendement tend donc à proposer une formule permettant de savoir comment et pourquoi le contrat de travail a été rompu.

Par ailleurs, il renvoie à un décret la forme que la communication à la direction départementale du travail et de l'emploi devra prendre.

L'objectif d'un tel dispositif est de ne pas favoriser une judiciarisation inutile ou abusive, mais de permettre tout de même qu'une évaluation digne de ce nom soit réalisée. Sinon, nous aurons un dispositif qui s'appuie sur le sable, autrement dit sur pas grand-chose !