Intervention de Jacques Mahéas

Cet amendement nous semble intéressant. Il aurait même été parfait, et nous aurions alors pu le voter des deux mains, s'il avait été ajouté que le salarié concerné serait lui aussi destinataire du document adressé par l'employeur et indiquant quelle personne a pris l'initiative de la rupture du contrat, ainsi que le motif de celle-ci.

Nous avons déjà beaucoup débattu du fait que le salarié puisse être licencié sans en être avisé. Nous nous étions, les uns et les autres, fortement interrogés à ce sujet et cela a même donné lieu, me semble-t-il, à un vote « par assis et levé ».

Or le présent amendement prévoit seulement que la direction départementale du travail et de l'emploi sera prévenue de la rupture du contrat. Bref, tout le monde serait informé, sauf l'intéressé !