Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3 bis précédemment réservés

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Celui-ci recevrait simplement une lettre de licenciement, sans qu'aucun motif y soit précisé. En revanche, le motif de la rupture du contrat serait connu de la direction départementale du travail et de l'emploi !

Quoi qu'il en soit, tout cela m'amène à m'interroger sur la confusion qui règne dans cette affaire : en séance publique, le rapporteur s'en remet à l'avis du Gouvernement sur un amendement que la majorité de la commission avait accepté.

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