Intervention de Jacques Mahéas

Bien évidemment, nous avons repris cet amendement afin d'avoir la possibilité de nous exprimer. Nous l'aurions voté s'il avait été ajouté, comme je l'ai précisé tout à l'heure, que le document indiquant quelle personne a pris l'initiative de la rupture du contrat et le motif de celle-ci serait adressé aussi au salarié concerné, et non pas seulement à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Nous demeurons ici dans la logique des amendements que nous avons déjà présentés. Cela étant, il semble que nos intentions n'aient pas été comprises par l'ensemble de la Haute Assemblée. Dans ces conditions, nous retirons l'amendement.