Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 4 quinquies précédemment réservés, amendements 182 181 180 179

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Monsieur le président, pour des raisons de cohérence et de clarté, je défendrai d'abord l'amendement n° 182, puis, successivement, les amendements n° 181, 180 et 179.

En effet, il s'agit de demander, d'abord, le rétablissement du droit de vote aux élections consulaires, puis l'éligibilité, qui en découle, pour les commerçants et les artisans qui ne sont pas de nationalité française ni ressortissants d'un État membre de l'Union européenne.

À cet instant, il convient de mettre en exergue la démarche significative des jeunes des cités qui, à l'issue de la crise des banlieues, sont allés s'inscrire en nombre sur les listes électorales, affirmant par là même la primauté qu'ils accordent à la citoyenneté sur une identité dans laquelle on voudrait les enfermer. Ils seront sensibles au rétablissement d'une parcelle de droit et de citoyenneté en faveur de leurs parents, qui fait l'objet de l'amendement n° 182.

Je rappelle que le droit de vote aux élections consulaires a été supprimé le 24 août 2004 pour les artisans étrangers n'étant pas ressortissants d'un État de l'Union européenne. Ils n'ont ainsi pas pu voter aux dernières élections aux chambres de métiers. Ce droit acquis leur a été retiré sans plus d'explications.

Or il s'agissait pour eux non seulement d'un juste droit au regard de leur participation à la vie de la cité, ...

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