Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 4 quinquies précédemment réservés, amendements 179 182
Gérard Larcher, ministre délégué :
Par conséquent, si je suis défavorable aux amendements n° 179 et 182 pour des raisons liées au caractère réglementaire des dispositions en cause, je suis en mesure de confirmer devant la Haute Assemblée, ce qui est particulièrement important, notamment pour le développement de certains territoires confrontés à des difficultés, que le droit de vote pourra être accordé à des ressortissants étrangers des secteurs des métiers et de l'artisanat
