Intervention de David Assouline

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 4 quinquies précédemment réservés

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Il est vrai que, par une manoeuvre, nous avons été privés du très important débat qu'évoquait Mme Assassi.

Cette mesure n'est inconstitutionnelle que parce que le Sénat ne s'est pas saisi du texte adopté à l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion