Intervention de David Assouline

Nous l'avons tenté, mais la Constitution impose qu'une telle disposition soit adoptée à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle a été adoptée à l'Assemblée nationale, mais vous en avez empêché l'adoption par le Sénat.

Croyez bien que nous y reviendrons, y compris par voie de référendum, si les futures élections nous ramènent au pouvoir: Vous verrez alors que les Français sont en avance par rapport à vous !