Intervention de Dominique Voynet

Je remercie d'abord M. le ministre d'avoir précisé les intentions du Gouvernement à l'égard de l'inscription sur les listes électorales des résidents non communautaires pour les élections aux chambres de métiers.

C'est un premier pas, vous l'aurez compris, mais il nous semble que ce premier pas, pour salutaire qu'il soit, ne peut répondre complètement au sentiment de discrimination qui est éprouvé de façon très vive, très douloureuse, sur le terrain.

Depuis dix jours, nous avons ici le souci de répondre, par un projet de loi aussi cohérent et global que possible, au malaise qui s'est si fortement exprimé, à la fin de l'automne, dans nos quartiers.

J'ai entendu vos propositions, j'ai entendu vos remarques concernant l'impossibilité d'élargir le dispositif prévu aux élections pour les chambres de commerce.

Toutefois, par-delà les amendements présentés par Mme Khiari, que nous voterons bien sûr, la question qui me préoccupe essentiellement, la question qui préoccupe nombre de nos collègues, c'est celle, plus large, de la citoyenneté des résidents non communautaires, qui exercent leurs responsabilités autant qu'ils le peuvent.

À entendre certains membres de la majorité, j'ai le sentiment que les esprits ont beaucoup évolué sur point. Convenez-en, vous-mêmes êtes parfois choqués que des gens installés depuis si longtemps en France n'aient pas la possibilité élémentaire de voter aux élections locales.

Pendant très longtemps, on a ricané de ce que les femmes aient l'exorbitante prétention de voter, et la France a été l'un des derniers pays d'Europe à leur accorder ce droit.

Pendant très longtemps, on nous a expliqué de la façon la plus docte qui soit qu'il était totalement inconcevable d'accorder le droit de vote aux résidents communautaires. Puis on s'y est fait.

Refuser aux résidents non communautaires régulièrement installés en France le droit de vote aux élections locales m'apparaît vraiment comme un combat d'arrière-garde.

Puisque cette question est récurrente dans nos débats, puisqu'elle est si passionnelle que les arguments ne sont pas toujours écoutés avec la sérénité nécessaire, il serait intéressant, dans la perspective des rendez-vous qui nous attendent en 2007 et 2008, de clarifier les positions des uns et des autres.

Nous pourrions alors nous demander comment répondre, en termes de citoyenneté et d'exigence civique, au sens large, aux attentes de cette population, qui se sent aujourd'hui exclue, reléguée et discriminée.