Intervention de Jacques Mahéas

Nos collègues de droite ont voté contre les précédents amendements, alors que M. le ministre indiquait que ces mesures existeraient, quoi qu'il en soit, dans quelque temps.

Je rends sincèrement hommage à notre collègue Mme Khiari, qui a mené un important travail sur les chambres de métiers et les chambres de commerce : ses efforts sont récompensés.

J'aurais d'ailleurs aimé que les réponses du Gouvernement fassent apparaître la possibilité d'une réalisation de ses propositions.

Le Gouvernement a « détricoté » les mesures mises en place par le gouvernement de M. Lionel Jospin. Il les « retricote » maintenant. Il n'est jamais trop tard pour reconnaître que l'on a mal agi !

En ce qui concerne les amendements n° 180 et 181, la position de M. André m'a extrêmement surpris : ou il en dit trop ou il n'en dit pas assez.

M. André nous explique en quelque sorte que les chambres de commerce ont beaucoup trop de pouvoirs et qu'il faut faire attention à ne pas y introduire n'importe qui.

Ce projet de loi, cependant, porte sur l'égalité des chances des hommes et des femmes : il ne s'agit pas d'une quelconque institution, n'est-ce pas ? Jusqu'à présent, nous avions privilégié et les hommes et les femmes, sans exclure personne.

Peut-être convient-il de revenir sur les pouvoirs exorbitants des chambres de commerce, de réfléchir sur les tribunaux de commerce, etc. Mais il me paraît absolument anormal qu'une institution broie certains hommes. D'un point de vue philosophique, c'est contraire aux lois de la République, dans lesquelles on privilégie l'être humain par rapport aux institutions, quelles qu'elles soient.

Par conséquent, nous maintenons les amendements n° 180 et 181 afin de faire avancer les choses. À l'avenir, nous pourrons discuter des pouvoirs des chambres de commerce et nous verrons si nous pouvons les confier à tous, dans un esprit démocratique, ou s'il doit demeurer des exclus.