Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le président, si vous le permettez, je répondrai de façon globale au sujet du CV anonyme et donc sur les trois amendements qui y ont trait.

C'est un outil intéressant, intelligent et efficace. Voilà pourquoi les partenaires sociaux se sont saisis du dossier et ont ouvert une négociation. Je pense que c'est dans l'espace de cette négociation que, pour l'essentiel, cette question trouvera son issue.

Après les rapports de M. Bébéar et de M. Fauroux, des expérimentations sont en cours au sein des groupes AXA et PSA, mais aussi dans le service public de l'emploi.

Au cours de leur réunion du mois de février, les partenaires sociaux, après avoir défini les objectifs, ont mis à l'ordre du jour de la réunion du 29 mars les discriminations à l'embauche. Je crois préférable d'attendre les résultats de cette négociation.

Il s'agit en effet, comme pour le sujet précédent, d'une véritable mutation culturelle. Nous transposerons ces dispositions, si c'est nécessaire, le moment venu, à l'issue de la négociation entre les partenaires sociaux.

Nous le savons, le CV anonyme n'est pas le seul outil de lutte contre les discriminations à l'embauche. Bien d'autres outils doivent être mis en oeuvre.

Voilà pourquoi nous ne souhaitons pas qu'on légifère aujourd'hui sur ce sujet, certes intéressant : nous avons besoin de nous appuyer sur la négociation entre les partenaires sociaux.

Par conséquent, monsieur le président, j'émettrai un avis défavorable sur les trois amendements tendant à introduire le CV anonyme dans notre législation.