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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 4 quinquies précédemment réservés, amendement 519
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 519 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 4 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 121-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Lorsqu'elles sont transmises par écrit, ces informations doivent être dactylographiées et dépouillées de toute référence au nom, à l'adresse, au sexe, à l'âge et à la nationalité du candidat ou du salarié avant d'être portées à la connaissance de l'employeur, des personnels chargés du recrutement et de la gestion des ressources humaines ou d'un organisme de placement. Toute photo doit en être retirée.
La parole est à M. Yves Détraigne.
