Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 4 quinquies précédemment réservés

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 146 :

Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l'adoption169Contre 159Le Sénat a adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion