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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 5, amendement 699
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 699, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 122-45-4 du code du travail est ainsi rédigé :
« Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des personnes handicapées, les employeurs prennent, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour leur permettre d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée. »
La parole est à M. Guy Fischer.
