Les dispositions prévues par cet amendement figurent déjà à l'article L. 323-9-1 du code du travail. Les introduire ici serait donc redondant.
En outre, l'adoption de cet amendement aurait paradoxalement pour effet de supprimer une garantie essentielle pour les personnes handicapées : la loi ne préciserait en effet plus que les mesures prises par les employeurs pour favoriser l'accès des personnes handicapées à l'emploi ne constituent pas des mesures de discrimination du point de vue des autres salariés.
L'avis de la commission est donc totalement défavorable.