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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 5
Alain Gournac, rapporteur :Les dispositions prévues par cet amendement figurent déjà à l'article L. 323-9-1 du code du travail. Les introduire ici serait donc redondant.
En outre, l'adoption de cet amendement aurait paradoxalement pour effet de supprimer une garantie essentielle pour les personnes handicapées : la loi ne préciserait en effet plus que les mesures prises par les employeurs pour favoriser l'accès des personnes handicapées à l'emploi ne constituent pas des mesures de discrimination du point de vue des autres salariés.
L'avis de la commission est donc totalement défavorable.
