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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 5, amendement 388
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 388, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
I. Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À dater de la prochaine rentrée scolaire, il est procédé à budget constant à la réaffectation des postes d'enseignants existants en faveur des Zones d'Éducation Prioritaires de telle façon que :
-les effectifs en Cours préparatoire et en Cours élémentaire 1 ne soient dans aucune Zone d'Éducation Prioritaire supérieur à 17 élèves
-les effectifs en sixième et en cinquième de collège soient abaissés en Zone d'Éducation Prioritaire de 5 élèves par classes
Les postes affectés aux Zones d'Éducation Prioritaires sont prélevés sur les établissements dans lesquels le niveau constaté permet une légère augmentation des effectifs.
II. En conséquence, faire précéder cet article d'une division ainsi rédigée :
Section...
Égalité à l'École
La parole est à Mme Dominique Voynet.
